Mon voisin a installé une éolienne dans son jardin ce qui me porte préjudice. Puis-je l'obliger à la faire enlever ?

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Ce que vous devez savoir

Les politiques publiques sont tenues de promouvoir le développement durable en conciliant notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement. En outre, il incombe à chacun de participer à la préservation de l'environnement (1), ce qui peut être fait au moyen de l'implantation d'une éolienne dans son jardin.
Cependant, le droit pour chaque individu propriétaire de disposer librement de son terrain est limité par l'obligation de ne pas porter atteinte aux droits des tiers (2). A cet...

Textes de référence

(1) Articles 2 et 6 de la Charte de l'environnement de 2004(2) Article 544 du Code civil(3) Articles R1336-5 du Code de la santé publique (4) Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales (5) Articles 1240 et 1241 du Code civil(6) Cass. 3e civ. 21 octobre 2009, n°08-16692 (arrêt de principe)(7) CEDH, 26 février 2008, Lars and Astrid Fägerskiöld c. Suède, req. n° 37664/04...

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