Mes voisins ont acheté un chien qui aboie à toutes heures du jour et de la nuit : puis-je les contraindre à acheter un collier anti-aboiements ?

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Ce que vous devez savoir

A priori, les aboiements sont réputés être un bruit normal lié à l'activité humaine consistant en la possession et l'usage d'un chien. De ce fait, les aboiements ne sont pas réprimés en tant quel tels, mais les agissements du propriétaire à l'origine du bruit provoqué par celui-ci le sont.
En effet, la majorité des bruits particuliers portant atteinte à la tranquillité de l'homme lorsqu'ils sont durables, répétés et/ou d'une forte intensité ne sont pas tolérés et sont susceptibles de donner li...

Textes de référence

(1) Articles R1336-5 et R1336-11  du Code de la santé publique(2) Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales(3) Article R623-2 du Code pénal(4) Articles 1240 et suivants du Code civil...

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Publié le