Le chantier d'une construction à côté fait beaucoup de bruit. A qui puis-je m'en plaindre ?

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Ce que vous devez savoir

Le bruit, et notamment la possibilité dans laquelle il est possible d'en faire, fait l'objet de différentes réglementations, afin notamment de garantir la tranquillité du voisinage. En effet, en principe, aucun bruit ne peut par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité ou à la santé de l'homme (1).
Cependant, certaines tolérances sont admises, dans la limite de certains seuils, lorsqu'il s'agit de nuisances sonores provoquées par des activités professionnelles...

Textes de référence

(1) Article R1336-5 du Code de la santé publique(2) Article R1336-10 du Code de la santé publique...

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Publié le