Des attroupements se forment régulièrement devant l'immeuble ou dans le hall. Comment faire pour que cela cesse ?

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Ce que vous devez savoir

Chacun a droit à sa quiétude ainsi qu'à sa tranquillité, à plus forte raison lorsqu'il est dans le cadre de son habitation privée. Or, dans le cas d'un immeuble constitué de plusieurs logements et nécessairement de parties communes (hall d'entrée, cage d'escalier, parking), il arrive que des attroupements se forment, ce qui généralement est facteur de gêne, voire de troubles plus graves pour les résidents. Ces attroupements, qu'ils se forment à l'intérieur ou à l'extérieur de l'immeuble, sont p...

Textes de référence

(1) Articles L126-2 et L126-3 du Code de la construction et de l'habitation(2) Article 431-3 du Code pénal(3) Article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis(4) Articles 1240 et 1241 du Code civil...

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