Le recommandé électronique

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Ce que vous devez savoir

L'envoi d'un recommandé est parfois indispensable pour l'accomplissement de certaines démarches afin de constituer une preuve d'envoi (mise en demeure, congé donné au bailleur pour son logement, rétractation d'un achat effectué à distance, démission d'un emploi…).
Toutefois, notamment pour les personnes travaillant durant les horaires d'ouverture des bureaux de poste, cette démarche peut parfois s'avérer difficile. Sachez qu'il est possible de s'en charger sur internet en envoyant un recommand...

Textes de référence

(1) Article 1127-4 du Code civil(2) Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique (3) Articles L100, R53 et R53-1 à R53-4 du Code des postes et des communications électroniques...

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Publié le