Puis je faire la promotion de mes produits en indiquant leur prix de vente hors taxe ?

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Ce que vous devez savoir

Oui, vous disposez de la possibilité de présenter les prix TTC ou HT. Aux termes de la loi, vous êtes tenu, même en l'absence d'offre de contrat, d'indiquer le prix de manière claire et non ambiguë, et préciser si les taxes et les frais de livraison sont inclus (1). Le prix de vente doit par ailleurs être affiché en euros (2). Si vous indiquez le prix hors taxe, vous devez impérativement ajouter la mention HT à côté du prix ; indiquez à côté du prix HT, la somme TTC du produit vendu afin de vo...

Textes de référence

(1) Articles L111-1, L112-1, L221-11 et L221-14 du Code de la consommation(2) Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix....

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Publié le