Mes parents sont âgés et ont signé pour 1 200 euros de commande de bouteille de vins dans le cadre d'un démarchage à domicile. Puis-je demander l'annulation de la vente pour abus de faiblesse ?

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Ce que vous devez savoir

L'abus de faiblesse est un délit qui consiste à solliciter un consommateur, notamment lors d'un démarchage à domicile, en abusant de sa situation de faiblesse ou d'ignorance, en raison de son âge, de son état de santé, de son infirmité, de sa mauvaise connaissance de la langue française…
Il s'agit de personnes n'étant pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prennent ou de déceler les ruses, les stratagèmes ou les artifices déployés par le professionnel pour les convaincre ...

Textes de référence

(1) Articles L121-8, L132-13, L132-14 et L132-15 du Code de la consommation et 223-15-2 du Code pénal(2) Article L121-6 du Code de la consommation...

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Publié le