Ma mère est âgée et a accepté de passer une commande de 200 kilos de légumes alors qu'elle vit seule. Puis-je en demander l'annulation pour abus de faiblesse ?

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Ce que vous devez savoir

Le fait de solliciter un consommateur, notamment à l'occasion d'une vente à domicile, en abusant de sa situation de faiblesse ou d'ignorance est défini comme un abus de faiblesse. L'état de faiblesse d'une personne peut être dû à son âge, à son état de santé, à sa mauvaise connaissance de la langue française…
En tout état de cause, il s'agit de personnes qui ne sont pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elles prennent ou qui ne peuvent apercevoir des ruses employées par le ven...

Textes de référence

(1) Articles L121-8, L132-13, L132-14 et L132-15 du Code de la consommation et 223-15-2 du Code pénal(2) Article L221-28 du Code de la consommation(3) Article L121-6 du Code de la consommation ...

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Publié le