Dans l'hypothèse où le contrat de vente est conclu par un échange de courriers électroniques, dois-je fournir les mêmes informations légales que celles imposées lors d'un achat en ligne ?

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Ce que vous devez savoir

Oui, dans l'hypothèse où le contrat de fourniture de biens ou de prestations de services est conclu exclusivement par échange de courriers électroniques, vous êtes tenu de transmettre à votre client les mentions normalement obligatoires lors d'un achat en ligne (1).
Vous devez donc préciser :

les caractéristiques essentielles du bien ou du service ;
le prix du bien ou du service ;
le nom du vendeur du produit ou du prestataire de service, son numéro de téléphone, son adresse ou, s'il s'ag...

Textes de référence

(1) Articles L111-1, L112-1 et L221-11 du Code de la consommation(2) Articles L221-5 et L221-14 du Code de la consommation...

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Publié le