Puis je m'opposer à la décision de mon employeur qui envisage de supprimer un usage ?

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Ce que vous devez savoir

L'usage est une pratique instaurée volontairement par l'employeur qui peut décider d'y mettre fin sans votre accord (1).
La suppression de l'usage vous est opposable et vous ne pouvez prétendre à la poursuite de votre contrat de travail aux conditions antérieures. La dénonciation de l'usage n'apporte en effet aucune modification à votre contrat de travail et vous ne pouvez la refuser.
La dénonciation ne concerne pas les salariés pour lesquels l'avantage figure expressément dans le contrat de ...

Textes de référence

(1) Cass. soc., 25 février 1988, n° 85-40821 (2) Cass. soc., 7 avril 1998, n° 95-42992 (3) Cass. soc., 13 février 1996, n° 93-42309 et Conseil d'état : Arrêt du 9 mars 2005 n° 257768...

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Publié le