Depuis toujours, un avantage est accordé aux salariés à titre d'usage (par exemple : une prime de Noël). L'employeur peut-il mettre fin à cet usage sans l'accord des salariés ?

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Ce que vous devez savoir

L'usage en droit du travail est une pratique professionnelle habituelle dans l'entreprise qui se caractérise le plus souvent par des avantages consentis aux salariés, sans pour autant être incorporés dans le contrat de travail.
Pour être qualifié comme tel et pour être invoqué à l'encontre de l'employeur, l'usage doit présenter 3 caractères : constance, généralité et fixité (1).
Exemple : prime accordée à tous les salariés, le même mois chaque année et reposant depuis toujours sur le même m...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 10 octobre 2007, n° 06-43463...

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Publié le