Mon voisin peut-il me demander de retirer le portail que j'ai installé à l'entrée de mon terrain, pour lequel il dispose d'une servitude de passage ?

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Ce que vous devez savoir

La servitude de passage vise à permettre au propriétaire d'un fond enclavé de disposer d'un accès à la voie publique pour entrer et sortir de son terrain. Le propriétaire qui accorde la servitude ne peut s'y opposer et reçoit à cet effet une indemnité.
Afin de garantir au propriétaire du terrain enclavé (dit fond dominant) l'accès ainsi aménagé à la voie publique, la loi interdit formellement au propriétaire du terrain tributaire de la servitude (dit fond servant) de procéder à tout changement...

Textes de référence

(1) Articles 682 et 701 du Code civil(2) CA Orléans Chambre civile section 1, 24 juin 1987(3) Cass. 3e civ. 20 décembre 1993, n°92-15741...

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