Mon voisin a créé un jardin entouré de bordures et il apparait que cela dévie le ruissellement des eaux de pluie qui du coup stagnent sur mon terrain. Puis-je le contraindre à retirer ses bordures ?

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Ce que vous devez savoir

Certaines servitudes dérivent naturellement de la situation des lieux, indépendamment d'une éventuelle réalisation d'aménagement. Il en va ainsi des eaux découlant sur un terrain dont le passage constitue une servitude naturelle à laquelle le propriétaire du terrain ne peut s'opposer (1).
S'agissant des eaux de pluie, il est laissé à tout propriétaire sur le terrain duquel elles tombent le droit d'en user à sa guise. Cependant, il n'est en principe pas possible pour ce propriétaire d'aggraver ...

Textes de référence

(1) Article 640 du Code civil(2) Article 641 du Code civil...

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Publié le