Peut-il être dérogé à la durée minimale fixée à 24 heures pour un contrat à temps partiel ?

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Ce que vous devez savoir

La durée minimale hebdomadaire de travail pour un salarié à temps partiel, fixée à 24 heures, peut faire l'objet d'une dérogation par voie de négociation :

une convention ou un accord de branche étendu ne peut fixer une durée de travail inférieure à 24 heures hebdomadaires que s'il comporte des garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins...

Textes de référence

(1) Article L3123-19 du Code du travail(2) Article L3123-7 du Code du travail(3) Article L3123-19 du Code du travail(4) Article L5132-6 du Code du travail(5) Article L3123-7 du Code du travail(6) Article L5132-7 du Code du travail(7) Article L3123-16 du Code du travail...

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