Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

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Ce que vous devez savoir

Rappelons que seuls les salariés employés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Ces heures complémentaires sont accomplies au-delà de la durée du travail contractuelle, mais en deçà de la durée légale ou conventionnelle. Pour y recourir, il faut que l'employeur en ait prévu la possibilité dans la rédaction du contrat de travail.
Les heures réalisées dans la limite du 1/10e de la durée fixée au contrat de travail sont majorées de 10% (1).
Les heures complémentaires réal...

Textes de référence

(1) Articles L3123-21 et L3123-29 du Code du travail(2) Cass. Soc. 17 février 2010, n°08-42828...

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