Verser à certains salariés une prime d'expatriation ne méconnait-il pas l'égalité de traitement ?

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Ce que vous devez savoir

Se fonder sur la nationalité pour traiter différemment deux salariés est discriminatoire (1).
Toutefois, au cas particulier de la prime d'expatriation, les juges ont admis la possibilité pour un employeur de traiter distinctement un salarié étranger et un salarié français (2).
En effet, dans cette affaire, il a été jugé que la prime d'expatriation, destinée ici à compenser à la fois les inconvénients résultant de l'expatriation du salarié étranger et de sa famille ainsi qu'à contribuer à la c...

Textes de référence

(1) Article L1132-1 du Code du travail(2) Cass.Soc. 17 novembre 2008, n°06-45270...

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Publié le