En vertu d'un accord d'établissement puis-je être rémunéré moins favorablement que les salariés travaillant dans un autre établissement ?

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Ce que vous devez savoir

Le principe «  à travail égal, salaire égal » impose une égalité de rémunération, à condition toutefois que les salariés se trouvent dans une situation identique.
A défaut, des différences de traitement sont donc possibles.
Or, dans de nombreux cas, les salariés semblent se trouver dans des situations identiques sans que cela ne soit effectivement le cas.
C'est ainsi le cas de l'appartenance des salariés à des établissements différents.
Chaque établissement d'une même entreprise dispose du ...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 18 janvier 2006, n°03-45422(2) Cass. Soc. 8 juin 2011, n°10-30162...

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