Comment prouver une discrimination salariale ?

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Ce que vous devez savoir

Le salarié qui estime être victime d'une discrimination salariale, et qui invoque l'atteinte au  principe "à travail égal, salaire égal", doit soumettre au juge des éléments de fait qui sont susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération (par exemple : bulletins de salaire de ses collègues de travail placés dans une situation identique – niveau hiérarchique et ancienneté comparable - faisant ressortir un important écart de salaire).
Le salarié ne peut pas invoquer l'appartenance à ...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 4 juin 2014, n°12-23759(2) Cass. Soc. 28 septembre 2004, n°03-41825(3) Cass. Soc. 27 janvier 2015, nos 13-22179, 13-25437 et 13-14773...

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