I. Définition du travail de nuit et durée du travail

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Le travail de nuit correspond à tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. L'accord collectif ou la convention définie la période de nuit, qui commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. (1)
A défaut d'accord collectif ou de convention, la période comprise entre 21 heures et 6 heures est considéré comme étant la période de travail de nuit. (2)
Pour les domaines de la presse, de l'...

Textes de référence

(1) Article L3122-2 du code du travail
(2) Article L3122-20 du Code du travail
(3) Article L3122-3 du code du travail
(4) Article L3122-19 du Code du travail
(5) Article L3122-4 du Code du travail
(6) Article L3122-1 du code du travail
(7) Article L3122-15 du Code du travail
(8) Article L3122-21 du code du travail
(9) Cass.Crim. 2 septembre 2014 n° 13-83304 et Article R3124-15 du code du travail...

df
Publié le