Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?

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Ce que vous devez savoir

La mise en place du travail de nuit dans l'entreprise doit être prévue soit par un accord d'entreprise ou d'établissement, soit par un accord collectif ou une convention de branche étendue (1), les premiers primant sur les seconds. C'est cet accord ou convention qui fixe les contreparties auxquelles a droit un salarié au titre des périodes de nuit.  
La contrepartie en repos est obligatoire et ne peut être remplacée par une contrepartie financière, facultative. Dès lors, l'accord collectif (ou...

Textes de référence

(1) Article L3122-15 du Code du travail(2) Article L3122-8 du Code du travail
(3) Article L3122-5 du Code du travail(4) Article L3122-9 du code du travail(5) Cass. Soc. 26 octobre 2010, n° 08-70468(6) Cass. Soc. 28 septembre 2011, n°10-30536(7) Circulaire DRT 2002-9 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit(8) Cass. Soc. 21 juin 2006, n° 05-42307(9) Cass. Soc. 5 juin 2013, n° 11-21.255
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