Quelle est la conséquence de l'annulation du jugement de liquidation judiciaire de la société qui m'employait sur mon licenciement ?

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Ce que vous devez savoir

Le licenciement d'un salarié doit toujours être motivé, et la procédure de liquidation judiciaire dont peut faire l'objet l'employeur est un juste motif pour notifier au salarié son licenciement (1).
Si la liquidation judiciaire vient à être annulé, cette annulation aura un effet rétroactif pour le salarié licencié. Son employeur sera réputé n'avoir jamais fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, et par voie de conséquence, la lettre de licenciement qui lui aura été notifié sera...

Textes de référence

(1) Cass Soc 2 Mars 2004 n°02-41932 (2) Cass. Soc. 16 décembre 2008, n°07-43285 ...

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Publié le