Les chèques-vacances sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ?

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Ce que vous devez savoir

Les chèques-vacances sont exonérés d'impôts sur le revenu dans la limite du SMIC lorsqu'ils sont attribués par le seul CSE (1). Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CSE, les chèques-vacances sont exonérés seulement si la contribution de l'employeur remplit 3 conditions (2) : 

elle est modulée selon les niveaux de rémunération ;
elle fait l'objet d'un accord collectif ; 
elle ne se substitue pas à un élément de salaire passé ou futur. 
...

Textes de référence

(1) Article L411-5 du Code du tourisme(2) Article L411-10 du Code du tourisme ...

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Publié le