Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?

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Ce que vous devez savoir

Suite à un arrêt de travail, le salarié peut être autorisé à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; dispositif communément appelé "mi-temps thérapeutique".
Depuis le 1er janvier 2019, l'obligation d'être en arrêt de travail indemnisé à temps complet (ou d'être victime d'une affection longue durée ou maladie professionnelle/accident du travail) précédemment à la prétention du bénéfice d'un temps partiel thérapeutique est supprimée (1). Tout salarié peut désormais bénéf...

Textes de référence

(1) Article L323-3 du Code de la sécurité sociale et loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019(2) Article R4624-32 du Code du travail...

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