J'ai repris le travail à temps partiel thérapeutique, puis-je prétendre au maintien des indemnités complémentaires conventionnelles pour la partie non travaillée de mon temps partiel ?

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Ce que vous devez savoir

Aucune disposition législative ne prévoit l'indemnisation du temps partiel thérapeutique par l'employeur. Lorsque le salarié reprend son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, son contrat de travail n'est plus suspendu. L'employeur n'est donc pas tenu de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
En revanche, une convention collective peut prévoir des dispositions particulières. 
Si la convention collective prévoit le maintien de salaire du salarié en ar...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 21 mars 2007, n°06-40891(2) Article L323-3 du Code de la sécurité sociale et article 50 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019...

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Publié le