Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu'un salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

Le principe est que le télétravailleur gère l'organisation de son temps de travail. Toutefois, comme tout salarié il est soumis aux règles sur la durée du temps de travail. Ainsi, sa charge de travail doit être équivalente à celle d'un salarié travaillant dans les locaux de l'entreprise.
 
L'accord collectif applicable ou, à défaut, la charte élaborée par l'employeur doit préciser :
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ; 
- la déterminatio...

Textes de référence

(1) Article L1222-9 II du Code du travail(2) Article L1222-9 III du Code du travail(3) Article 9 de l'Accord National interprofessionnel du 19 juillet 2005...

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Publié le