Taxe foncière sur les propriétés non bâties

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Ce que vous devez savoir

Vous possédez une propriété non bâtie et souhaitez savoir si vous êtes redevable de la taxe foncière et s'il existe des exonérations permanentes ou temporaires.
La taxe foncière fait partie des impôts locaux, elle est payable tous les ans par les propriétaires d'un bien au 1er janvier de l'année d'imposition. Cet impôt est perçu par les collectivités territoriales.
La taxe foncière est établie sur les propriétés bâties (1) et non bâties. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ...

Textes de référence

(1) Article 1380 du Code général des impôts(2) Article 1393 du Code général des impôts(3) Article 1394 du Code général des impôts(4) Article 1395 à 1395 H du Code général des impôts...

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Publié le