Comment est calculée la taxe d'aménagement ?

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Ce que vous devez savoir

Vous construisez, agrandissez ou rénovez un bâtiment ou une installation et vous souhaitez savoir comment est calculée la taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement est instituée depuis 2012 (1) de plein droit dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan d'occupation des sols (POS) (2) et dans les communautés urbaines par délibérations dans les autres communes.
Cette taxe d'aménagement remplace l'ensemble des taxes et participations d'urbanisme existantes (taxe local...

Textes de référence

(1) Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement(2) Articles R331-1 et R331-2 du Code de l'urbanisme(3) Article L331-10 du Code de l'urbanisme(4) Article L331-14 à L331-18 du Code de l'urbanisme(5) Article L331-12 du Code de l'urbanisme...

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Publié le