Les cas d'exonérations de la taxe foncière

Ce que vous devez savoir

Vous êtes propriétaire et devez vous acquittez de la taxe foncière. Toutefois, vous souhaitez connaitre les cas d'exonération.
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales et payable tous les ans. Cette taxe ne concerne que les propriétaires d'un bien au 1er janvier de l'année concernée.
Vous pouvez être exonéré de taxe foncière de manière permanente ou temporaire ou par décision des collectivités territoriales :

exonération temporaire des constructions nou...

Textes de référence

(1) Article 1383 du Code général des impôts (CGI)(2) Articles 1383 E et 1383 E bis et articles 1383-0 B et 1383-0 B bis du CGI(3) Articles 1382 à 1382 et 1383 G à 1383 G ter du CGI...

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