Calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Ce que vous devez savoir

Vous êtes redevable de la taxe foncière puisque vous possédez une propriété non bâtie et souhaitez connaitre les modalités de calcul ainsi que les réductions pouvant vous être accordées.
La taxe foncière est une taxe locale perçue par les collectivités territoriales, elle est payable tous les ans par les propriétaires d'un bien au 1er janvier de l'année concernée. La taxe foncière s'applique sur les propriétés bâties (1) et non bâties (2).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB...

Textes de référence

(1) Article 1380 du Code général des impôts(2) Article 1393 du Code général des impôts(3) Article 1396 du Code général des impôts(4) Article 1730 du Code général des impôts(5) Article 1395 à 1395 H du Code général des impôts...

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