Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement sexuel ?

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Ce que vous devez savoir

Les juges se prononcent fréquemment sur des litiges relatifs à des faits de harcèlement sexuel. A titre d'exemple, les juges ont écarté la qualification de harcèlement sexuel dans une affaire où :

une relation amoureuse a été entretenue entre les deux personnes et que le salarié avait fait livrer des fleurs à sa supérieure hiérarchique tous les vendredis pendant plusieurs mois (1) ;
un salarié avait envoyé des photos érotiques accompagnées d'un texte sur le port du string lors de réunions d...

Textes de référence

(1) Cass. Soc., 2 oct. 1997, no 95-41.322 et Cass. Soc. 10 juillet 2013, n°12-11787(2) Cass.Soc. 14 novembre 2007, n°06-45263(3) CA Douai 10 septembre 1997(4) Cass.Soc. 23 septembre 2015, n°14-17143(5) CA Paris 24 janvier 1997, n°35730-95...

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