J'ai été victime de harcèlement sexuel en dehors de l'entreprise. Est-ce que l'auteur des faits va être sanctionné par l'employeur ?

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Ce que vous devez savoir

Par principe, les faits qui se déroulent en dehors de l'entreprise relèvent de la vie privée et ne peuvent faire l'objet d'aucune sanction disciplinaire.
Cependant, certains faits commis en dehors du lieu de travail sont susceptibles d'être sanctionnés par un licenciement.
C'est le cas par exemple d'un salarié qui se livre à des actes de harcèlement sexuel en dehors de son travail : il sera sanctionné par un licenciement pour faute grave.
Il a été jugé ainsi d'un salarié qui harcelait une de...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 24 septembre 2008, n°06-46517(2) Cass. Soc. 19 octobre 2011, n°09-72672(2) Cass. Soc. 11 janvier 2012, n°10-12930...

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