Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?

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Ce que vous devez savoir

L'auteur de harcèlement sexuel peut se voir infliger deux types de sanctions : disciplinaires et pénales.
Tout salarié qui commet des actes de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire (1) se traduisant généralement par un licenciement pour faute grave.
Également, toute personne qui inflige des actes de harcèlement risque deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende (2).
Ces peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsque les faits sont...

Textes de référence

(1) Article L1153-6 du Code du travail(2) Articles 222-33 et 323-1 du Code pénal(3) Article L1155-2 du Code du travail...

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Publié le