Stagiaire, puis-je effectuer les mêmes travaux que les salariés de l'entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

Les stagiaires ne sont pas censés effectuer les mêmes tâches que les salariés d'une entreprise. En effet, le but d'un stage est de dispenser une formation pratique des enseignements théoriques suivis, et ce, sous l'autorité d'un tuteur. Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remp...

Textes de référence

(1) Article L124-7 du Code de l'éducation(2) Cass. Soc. 27 octobre 1993, n°90-42620...

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