Quels sont les secteurs dans lesquels il est possible de conclure un CDD d'usage ?

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Ce que vous devez savoir

La liste des secteurs d'activités dans lesquels le chef d'entreprise peut recourir au CDD d'usage est déterminée par décret.
L'activité de l'entreprise doit entrer dans l'un des champs suivants (1) :

exploitations forestières ;


réparation navale ;


déménagement ;


hôtellerie et restauration, centre de loisirs et de vacances ;


spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique ;


information, activités d'enquête et de sondag...

Textes de référence

(1) Article D1242-1 du Code du travail(2) Loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale(3) Article L222-2 du Code du sport...

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Publié le