II. La durée du CDD d'usage

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Ce que vous devez savoir

Par principe, le CDD est conclu avec un terme précis et pour une durée maximale de 18 mois.
Toutefois, des exceptions quant à la durée maximale du contrat et quant à son échéance existent, notamment pour les CDD d'usage.
En effet, si celui-ci peut être à terme précis comme imprécis, il n'a pas forcément de durée maximale.
L'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017, a ouvert la possibilité à une convention collective ou un accord ...

Textes de référence

(1) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, Article 22(2) Article L1242-8 du Code du travail(3) Article L1243-13 du Code du travail(4) Article L1242-8-1 du Code du travail(5) Article L1243-13-1 du Code du travail...

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Publié le