Je suis responsable d'un accident du travail qui a blessé une collègue. La sécurité sociale me demande de rembourser une somme exorbitante liée aux indemnités versées à la victime. En a-t-elle le droit ?

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Ce que vous devez savoir

En cas d'accident du travail (c'est-à-dire si le salarié est victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle sur son lieu de travail), la caisse d'assurance maladie lui verse une indemnité afin de compenser la perte de salaire qui en découle (1).
Toutefois, si la lésion est imputable à la faute intentionnelle de l'employeur ou d'un de ses préposés (c'est à dire d'une personne interne à l'entreprise), la victime conserve contre l'auteur de l'accident le droit de deman...

Textes de référence

(1) Article L431-1 du Code de la sécurité sociale(2) Article L452-5 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le