Je suis en arrêt de travail, mais j'estime que ma maladie doit être reconnue comme une maladie professionnelle. La sécurité sociale s'y oppose parce qu'elle ne figure pas sur le tableau des maladies professionnelles. Comment faire valoir mes droits ?

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Ce que vous devez savoir

La prise en charge du salarié atteint d'une maladie professionnelle lui permet de bénéficier d'un remboursement de ses soins, d'indemnités et d'aides adaptées à sa situation. Certaines affections, figurant sur un tableau, sont ainsi reconnues (présumées) comme étant des maladies professionnelle (1).
Pour une prise en charge de son affection en tant que maladie professionnelle, il faut remplir certaines conditions :

la maladie doit figurer dans l'un des tableaux ;
le salarié doit prouver qu...

Textes de référence

(1) Articles L461-1 et annexe à l'article D461-1 du Code de la sécurité sociale (2) Article R461-8 du Code de la sécurité sociale(3) Article L461-1 du Code de la sécurité sociale(4) Article D461-28 du Code de la sécurité sociale(5) Article D461-29 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le