Je suis en arrêt maladie et la CPAM a effectué une visite de contrôle. Je n'étais pas présent à mon domicile et j'ai perdu les droits à indemnité de la sécurité sociale. Ai-je un recours ?

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Ce que vous devez savoir

En cas d'arrêt maladie, le médecin l'ayant prescrit indique les autorisations de sortie du domicile du salarié. En tout état de cause, celui-ci doit être présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, tous les jours (y compris samedi, dimanche et jours fériés), sauf si une sortie est nécessaire sur ces créneaux pour des soins ou examens médicaux (1). Rarement, le médecin peut autoriser des sorties totalement libres, mais il faut que cela soit justifié médicalement. De plus, la sortie du dé...

Textes de référence

(1) Article L323-6 et R323-11-1 du Code de la sécurité sociale(2) Articles L315-1 à L315-2-1 du Code de la sécurité sociale(3) Article R142-1 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le