Mon organisme de sécurité sociale m'a accordé des indemnités journalières après mon licenciement, mais a par la suite changé d'avis et m'a demandé de lui restituer l'indu. Puis-je m'y opposer ?

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Ce que vous devez savoir

En cas de perte d'emploi, le chômeur qui reçoit des allocations chômage par Pôle Emploi continue à bénéficier des prestations sociales auxquelles il avait droit avant la rupture du contrat de travail (1). Les indemnités journalières sont alors calculées sur la base des salaires des 3 ou 12 derniers mois avant la rupture du contrat de travail. Celui qui ne reçoit pas d'allocation chômage bénéficie également des prestations en nature (remboursement de soins) pour une durée de 1 an (2).
Lorsque l...

Textes de référence

(1) Article L311-5 du Code de la sécurité sociale(2) Article R161-3 du Code de la sécurité sociale(3) Article 1302-1 du Code civil(4) Article R142-1 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le