J'étais en vacances à l'étranger. J'ai subi un accident et j'ai dû être rapatrié en France. Mon organisme de sécurité sociale refuse de prendre en charge les frais de rapatriement. En a-t-il le droit ?

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Ce que vous devez savoir

La caisse d'assurance maladie n'est en rien tenue de prendre à sa charge des frais de rapatriement sanitaire, pas plus que les frais de soins de santé prodigués à l'étranger : il ne s'agit que d'une possibilité parfois accordée sur demande de l'assuré (1).
Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance rapatriement sanitaire avant de se rendre à l'étranger. Certaines agences de voyage prévoient une telle assurance dans leurs prestations, et il arrive que les cartes bancaires offren...

Textes de référence

(1) Articles R160-1 et R160-4 du Code de la sécurité sociale(2) Articles 203, 205 à 207, et 367 du Code civil et L132-6 du Code de l'action sociale et des familles(3) Question n°113681 de Mme Huguette Bello au Ministre des Affaires étrangères et européennes et réponse parue au JO du 11/10/2011 p 10780...

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Publié le