J'ai prêté ma carte vitale à un ami qui n'a pas de couverture sociale. Quels sont les risques encourus ?

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Ce que vous devez savoir

Les abus et fraudes à la carte vitale peuvent être sévèrement sanctionnés par les juridictions pénales et font également l'objet de sanctions administratives.
Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie peut ainsi prononcer un avertissement ou une pénalité à l'encontre de toute personne (assurés, employeurs, professionnels de santé, fournisseurs et autres prestataires de services, établissements de santé…) auteur de certains faits de fraude ou d'abus (1). Le montant de ces sommes est...

Textes de référence

(1) Articles L162-1-14 et L114-17 du Code de la sécurité sociale(2) Articles 313-1, 441-6 et 441-7 du Code pénal...

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Publié le