Après mon accouchement, mon bébé a été hospitalisé. La CPAM refuse de prendre en charge mes frais de transport quotidiens. Ai-je un recours ?

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Ce que vous devez savoir

La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend en charge dans certaines situations les frais de transport si l'état de santé de l'assuré ou de ses ayants droits le justifie, notamment s'ils se trouvent dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état (1). Il faut pour cela avoir obtenu une prescription médicale, et justifier de l'une des situations suivantes (2) :

transport lié à une hospitalisation quelle qu'elle soit et peu importe s...

Textes de référence

(1) Article L322-5 du Code de la sécurité sociale(2) Article R322-10 du Code de la sécurité sociale(3) Article R322-10-7 du Code de la sécurité sociale(4) Article R142-1 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le