Après un accident du travail, mon organisme de sécurité sociale considère que je fais une rechute, mais ne la considère pas comme un accident du travail. Puis-je contester ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Le salarié victime d'un accident sur son lieu de travail ou sur le trajet menant à son travail touche une indemnité afin de compenser sa perte de salaire calculée à partir du salaire brut du mois précédent l'arrêt de travail (1). Un salaire journalier de base est calculé sur la base de ce salaire brut. Durant les 28 premiers jours, l'indemnité journalière est égale à 60% du salaire journalier de base dans la limite d'un montant maximum. Du 29ème jour et jusqu'à 3 mois, l'indemnité est de 80% du...

Textes de référence

(1) Article L431-1 du Code de la sécurité sociale(2) Articles L433-1, L433-2, et R433-1 à R433-17 du Code de la sécurité sociale(3) Article L443-1 du Code de la sécurité sociale(4) Articles R443-3 et R441-10 du Code de la sécurité sociale(5) Article R142-1 du Code de la sécurité sociale...

df
Publié le