A qui s'adresser pour toute question relative à l'emploi ?

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Ce que vous devez savoir

Au sein de l'entreprise, les représentants du personnel ont un rôle à jouer en matière d'emploi des personnes handicapées. En effet, la loi prévoit que le comité social et économique (CSE) doit être informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, notamment sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés et plus spécifiquement sur l'aménagement des postes de tra...

Textes de référence

(1) Article L2312-8 du Code du travail(2) Article L2312-9 du Code du travail(3) Article R4624-20 du Code du travail...

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Publié le