III. Saisies sur salaire

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'un salarié a des dettes, il peut s'en acquitter en cédant une partie de son salaire (1).
Autre alternative pour le créancier du salarié, la saisie sur rémunération qui oblige l'employeur à retenir une partie du salaire et ce, sous certaines conditions (1). Le créancier doit impérativement disposer d'un titre exécutoire (2).
Toutefois, compte tenu de son caractère alimentaire, l'intégralité du salaire n'est pas saisissable.
La fraction saisissable des rémunérations du travail est calcu...

Textes de référence

(1) Articles L3252-2 et suivants du Code du travail(2) Article R3252-1 du Code du travail(3) Article L3252-3 du Code du travail(4) Article L3252-5 du Code du travail(5) Article R3252-5 du Code du travail...

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