Je suis convoqué au tribunal, ma présence est-elle obligatoire ?

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Ce que vous devez savoir

Lorsqu'une personne saisit le tribunal afin de faire valoir ses droits, assurer sa protection, une convocation devant le tribunal est remise à son adversaire en précisant notamment le lieu, la date et l'heure de la convocation.
La présence des intéressés à l'audience est-elle obligatoire ?
Pour certaines affaires, la présence des parties à l'audience est indispensable et pour d'autres, la représentation par un tiers est admise. En principe dans toutes les procédures orales (Tribunal d'instanc...

Textes de référence

(1) Article 446-1 du Code de procédure civile(2) Article 446-3 du code de procédure civile(3) Article 827 et 828 du Code de procédure civile(4) Article 410 du Code de procédure pénale (5) Article 544 du Code de procédure pénale(6) Article 418 du Code de procédure pénale...

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Publié le