Mon enfant va passer devant le juge des enfants, la présence d'un avocat est-elle obligatoire ?

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Ce que vous devez savoir

Suivant le type d'affaire, la présence d'un avocat à l'audience n'est pas toujours obligatoire, les parties sont libres de se défendre seules (1). Cependant, le recours à un avocat peut être obligatoire lorsque l'affaire est très complexe ou sensible ou devant certaines juridictions.
Ainsi, la présence d'un avocat peut être obligatoire lorsqu'un mineur est convoqué devant le juge pour enfant (2). Ce dernier a une double compétence, il s'occupe des situations les plus graves sur le plan civil :...

Textes de référence

(1) Article 827 du Code de procédure civile(2) Article 375-1 du Code civil(3) Article 4-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante(4) Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique...

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Publié le