J'entends contester une contravention, quel Tribunal dois-je saisir ?

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Ce que vous devez savoir

Il existe trois types d'infraction, classées en fonction de leur gravité. Il s'agit des contraventions, des délits et des crimes (1).
Les contraventions sont les infractions les moins graves, elles révèlent plutôt une indiscipline de l'usager face aux règles de la vie quotidienne. Ces contraventions sont divisées en 5 classes et donnent lieu à des amendes allant de 38 à 1.500 euros (2) :

38 euros au plus pour les contraventions de la 1ère classe (diffamation et injure non publique) ;
150 e...

Textes de référence

(1) Article 111-1 du Code pénal(2) Article 131-13 du Code pénal(3) Article 131-16 du Code pénal(4) Article 521 du Code de procédure pénale...

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Publié le