Si je gagne mon procès, vais-je devoir payer les dépens ?

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Ce que vous devez savoir

Malgré le principe de gratuité de la justice en France (1), les justiciable sont tenus - pour recourir à la justice - de payer des frais de justice.
Ces frais de justice regroupent l'ensemble des frais payés en vue d'un procès (payer un huissier de justice pour délivrer une assignation à son adversaire) ou dans le cadre d'un procès (frais de déplacement pour se rendre au procès). Les principaux frais de justice, "les dépens", sont des frais réglementés. Ils recouvrent notamment (2) :

les dr...

Textes de référence

(1) Article 2 du titre II des lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire(2) Article 695 du Code de procédure civile(3) Article 696 du Code de procédure civile(4) Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique(5) Article 700 du Code de procédure civile...

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