Je dois payer les dépens, ai-je un recours contre cette décision ?

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Ce que vous devez savoir

A la fin d'un procès, l'une des parties peut être condamnée à payer les frais de justice  réglementés : "les dépens". Les dépens recouvrent notamment (1) :

les droits, taxes, émoluments ou redevances perçus par les greffes des juridictions,
les indemnités des témoins (frais de transport des témoins),
des débours (frais que l'avocat, l'huissier de justice ont déboursés pour s'occuper de leur client tels que les frais de transport),
les frais d'interprètes et de traduction lorsqu'une des pa...

Textes de référence

(1) Article 695 du Code de procédure civile(2) Article 704 du Code de procédure civile(3) Article 705 du Code de procédure civile(4) Article 643 du Code de procédure civile(5) Article 718 du Code de procédure civile...

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Publié le